PRIX DE L'ĂNERGIE
Son accĂšs restera Ă©tendu en 2023 : avez-vous vĂ©rifiĂ© si vous avez droit au tarif social pour lâĂ©nergie ?
RTBF 16 sept. 2022 Ă 06:31 - mise Ă jour hier Ă 11:42 Par Estelle De Houck, avec Xavier Lambert
C'est une des mesures sur lesquelles s'est dĂ©jĂ accordĂ© le gouvernement fĂ©dĂ©ral en conclave budgĂ©taire: lâextension du tarif social, notamment aux bĂ©nĂ©ficiaires de lâintervention majorĂ©e, sera maintenue en 2023. Une mesure qui permet Ă ses bĂ©nĂ©ficiaires de diviser par 3 ou 4 le prix de leur facture de gaz par exemple, et ce malgrĂ© sa rĂ©cente indexation.
Des tarifs indexés mais...
Les tarifs sociaux pour l'électricité et le gaz naturel ont augmenté en octobre, en moyenne de 7,8% pour l'électricité et de 9,9% pour le gaz naturel. Il s'agit d'une hausse légÚrement supérieure à celle enregistrée au mois de juillet.
Le tarif unique de l'électricité sera de 26,510 centimes par kilowattheure (TVA comprise), contre 24,613 actuellement.
Pour le gaz naturel, le tarif social reviendra à 3,4 centimes le kWh (également TVA comprise), alors qu'il est de 3,093 centimes pour l'instant. Les prix sur le marché tournent eux de 10 à 12 cents le kWh, ce qui continue donc à faire une différence considérable.U
n droit étendu
Depuis fĂ©vrier 2021, le "tarif social" pour lâĂ©nergie est en effet Ă©largi aux bĂ©nĂ©ficiaires dâune intervention majorĂ©e (BIM). Or, beaucoup de personnes ne le rĂ©clament pas⊠(des services sociaux Ă©voquent le chiffre de 200.000 bĂ©nĂ©ficiaires potentiels qui n'y ont pas recopurs) parce quâelles ignorent pouvoir bĂ©nĂ©ficier de ce statut. Alors, avez-vous droit au tarif social ? Et combien cela peut-il vous faire Ă©conomiser ?
Comme lâindique le SPF Ă©conomie, "le tarif social est une mesure destinĂ©e Ă aider les personnes ou les mĂ©nages qui appartiennent Ă certaines catĂ©gories dâayants droit Ă payer leur facture dâĂ©nergie." Ce tarif couvre autant lâĂ©lectricitĂ© que le gaz, ou la chaleur et concerne 20% des mĂ©nages.
Initialement, le tarif social est octroyĂ© automatiquement Ă toute une sĂ©rie de personnes : les allocataires du CPAS, certains bĂ©nĂ©ficiaires dâune allocation de handicap, les locataires de logements sociaux, les allocataires de garantie de revenus pour personnes ĂągĂ©es, etc. (retrouvez la liste complĂšte sur le site du SPF Ă©conomie).
Qui a droit au statut BIM ?
Mais face Ă la flambĂ©e des prix de lâĂ©nergie, cette aide a Ă©tĂ© Ă©largie Ă lâensemble des bĂ©nĂ©ficiaires dâune intervention majorĂ©e â le statut BIM. DĂ©sormais et jusquâau 31 mars 2023 inclus, "les personnes qui ont droit Ă lâintervention majorĂ©e et qui ont conclu un contrat pour lâachat dâĂ©lectricitĂ©, de gaz naturel ou de chaleur en tant que client rĂ©sidentiel ont temporairement droit au tarif social", note le SPF Ă©conomie.
Lorsque vous bĂ©nĂ©ficiez du statut BIM, le tarif social vous est dĂ©sormais automatiquement octroyĂ©. Attention, il se peut que vous observiez un dĂ©lai : "le fait que vous soyez un ayant droit nâest pas communiquĂ© immĂ©diatement Ă votre fournisseur dâĂ©nergie", explique le SPF Ă©conomie. En effet, les fournisseurs ne sont informĂ©s des ayants droit que tous les trois mois.
Le problĂšme, câest que beaucoup de personnes ignorent encore pouvoir bĂ©nĂ©ficier dâune intervention majorĂ©e, et donc ne lâactivent pas. En effet, si le statut est octroyĂ© automatiquement aux personnes bĂ©nĂ©ficiaires dâune allocation spĂ©cifique (ex. allocations pour personnes porteuses de handicap, revenu dâintĂ©gration, etc.), elles ne sont pas les seules Ă pouvoir y prĂ©tendre.
Au contraire, lâintervention majorĂ©e est Ă©galement accordĂ©e aux mĂ©nages dont le revenu annuel brut imposable ne dĂ©passe pas 20.292,59 euros par an â "augmentĂ© de 3756,71 euros par membre de mĂ©nage supplĂ©mentaire", peut-on lire sur le site de la MutualitĂ© ChrĂ©tienne. (A noter que le revenu cadastral est Ă©galement pris en compte dans le calcul).
Cela veut donc dire que de nombreux pensionnés, mais aussi des travailleurs à temps partiel y ont droit !
Or, ce BIM liĂ© aux revenus des mĂ©nages nâest pas octroyĂ© automatiquement â ce qui est le cas pour les autres allocations spĂ©cifiques. Les personnes concernĂ©es peuvent donc, Ă leur propre initiative, faire la demande auprĂšs de leur mutuelle. Leur dossier sera ensuite examinĂ©.
A noter que les personnes bĂ©nĂ©ficiant dâune intervention majorĂ©e peuvent Ă©galement prĂ©tendre Ă une allocation de chauffage octroyĂ©e sous certaines conditions par le Fonds social chauffage.
Quelles économies ?
Le montant du tarif social est fixĂ© tous les trois mois et est identique Ă travers le pays, âquel que soit le fournisseur dâĂ©nergie ou le gestionnaire de rĂ©seauâ, prĂ©cise le SPF Ă©conomie. Peu importe aussi la consommation du mĂ©nage⊠mais cela changera beaucoup pour lâĂ©conomie rĂ©alisĂ©e.
Et les Ă©conomies ne sont pas nĂ©gligeables pour les mĂ©nages. âAux conditions actuelles du marchĂ©, on peut dire que le tarif social pour le gaz est environ cinq fois moins cher que le prix normal. Et pour lâĂ©lectricitĂ©, câest deux fois moins cherâ, explique Philippe Defeyt, Ă©conomiste Ă lâIDD, lâinstitut de dĂ©veloppement durable.
 La facture dâun mĂ©nage namurois avec et sans tarif social (source : Philippe Defeyt)
Calculs de Philippe Defeyt â (graphisme : Bertrand Massart)
Philippe Defeyt a comparĂ© les coĂ»ts de lâĂ©nergie pour un foyer namurois, selon quâil soit bĂ©nĂ©ficiaire ou non du tarif social. DâaprĂšs ses calculs, un foyer namurois qui consomme 15.000 kWh de gaz Ă©conomiserait en moyenne 139,10 euros par mois et 1669,25 euros par an grĂące au tarif social. Et si le mĂ©nage consomme 2500 kWh dâĂ©lectricitĂ©, il Ă©conomiserait 42,98 euros par mois et 515,72 euros par an. Soit une Ă©conomie globale de plus de 2000 euros.
Notons que le tarif social risque fortement dâaugmenter Ă lâavenir. "Le tarif social est calculĂ© sur base du tarif le moins cher du marchĂ©, avec une augmentation plafonnĂ©e. Le cumul de ces rĂšgles, avec la baisse de la TVA, fait quâaujourdâhui le tarif social est moins Ă©levĂ© quâen 2010", note Philippe Defeyt. "Mais lâimplication de ces rĂšgles fait que le tarif social va fortement augmenter dans les cinq trimestres qui viennent", conclut lâexpert.
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