PRIX DE L'ÉNERGIE

Son accès restera étendu en 2023 : avez-vous vérifié si vous avez droit au tarif social pour l’énergie ?

RTBF 16 sept. 2022 à 06:31 - mise à jour hier à 11:42 Par Estelle De Houck, avec Xavier Lambert

C'est une des mesures sur lesquelles s'est déjà accordé le gouvernement fédéral en conclave budgétaire: l’extension du tarif social, notamment aux bénéficiaires de l’intervention majorée, sera maintenue en 2023. Une mesure qui permet à ses bénéficiaires de diviser par 3 ou 4 le prix de leur facture de gaz par exemple, et ce malgré sa récente indexation.

Des tarifs indexés mais...

Les tarifs sociaux pour l'électricité et le gaz naturel ont augmenté en octobre, en moyenne de 7,8% pour l'électricité et de 9,9% pour le gaz naturel. Il s'agit d'une hausse légèrement supérieure à celle enregistrée au mois de juillet.

Le tarif unique de l'électricité sera de 26,510 centimes par kilowattheure (TVA comprise), contre 24,613 actuellement.

Pour le gaz naturel, le tarif social reviendra à 3,4 centimes le kWh (également TVA comprise), alors qu'il est de 3,093 centimes pour l'instant. Les prix sur le marché tournent eux de 10 à 12 cents le kWh, ce qui continue donc à faire une différence considérable.U

n droit étendu

Depuis février 2021, le "tarif social" pour l’énergie est en effet élargi aux bénéficiaires d’une intervention majorée (BIM). Or, beaucoup de personnes ne le réclament pas… (des services sociaux évoquent le chiffre de 200.000 bénéficiaires potentiels qui n'y ont pas recopurs) parce qu’elles ignorent pouvoir bénéficier de ce statut. Alors, avez-vous droit au tarif social ? Et combien cela peut-il vous faire économiser ?

Comme l’indique le SPF économie, "le tarif social est une mesure destinée à aider les personnes ou les ménages qui appartiennent à certaines catégories d’ayants droit à payer leur facture d’énergie." Ce tarif couvre autant l’électricité que le gaz, ou la chaleur et concerne 20% des ménages.

Initialement, le tarif social est octroyé automatiquement à toute une série de personnes : les allocataires du CPAS, certains bénéficiaires d’une allocation de handicap, les locataires de logements sociaux, les allocataires de garantie de revenus pour personnes âgées, etc. (retrouvez la liste complète sur le site du SPF économie).

Qui a droit au statut BIM ?

Mais face à la flambée des prix de l’énergie, cette aide a été élargie à l’ensemble des bénéficiaires d’une intervention majorée – le statut BIM. Désormais et jusqu’au 31 mars 2023 inclus, "les personnes qui ont droit à l’intervention majorée et qui ont conclu un contrat pour l’achat d’électricité, de gaz naturel ou de chaleur en tant que client résidentiel ont temporairement droit au tarif social", note le SPF économie.

Lorsque vous bénéficiez du statut BIM, le tarif social vous est désormais automatiquement octroyé. Attention, il se peut que vous observiez un délai : "le fait que vous soyez un ayant droit n’est pas communiqué immédiatement à votre fournisseur d’énergie", explique le SPF économie. En effet, les fournisseurs ne sont informés des ayants droit que tous les trois mois.

Le problème, c’est que beaucoup de personnes ignorent encore pouvoir bénéficier d’une intervention majorée, et donc ne l’activent pas. En effet, si le statut est octroyé automatiquement aux personnes bénéficiaires d’une allocation spécifique (ex. allocations pour personnes porteuses de handicap, revenu d’intégration, etc.), elles ne sont pas les seules à pouvoir y prétendre.

Au contraire, l’intervention majorée est également accordée aux ménages dont le revenu annuel brut imposable ne dépasse pas 20.292,59 euros par an – "augmenté de 3756,71 euros par membre de ménage supplémentaire", peut-on lire sur le site de la Mutualité Chrétienne. (A noter que le revenu cadastral est également pris en compte dans le calcul).

Cela veut donc dire que de nombreux pensionnés, mais aussi des travailleurs à temps partiel y ont droit !

Or, ce BIM lié aux revenus des ménages n’est pas octroyé automatiquement – ce qui est le cas pour les autres allocations spécifiques. Les personnes concernées peuvent donc, à leur propre initiative, faire la demande auprès de leur mutuelle. Leur dossier sera ensuite examiné.

A noter que les personnes bénéficiant d’une intervention majorée peuvent également prétendre à une allocation de chauffage octroyée sous certaines conditions par le Fonds social chauffage.

Quelles économies ?

Le montant du tarif social est fixé tous les trois mois et est identique à travers le pays, “quel que soit le fournisseur d’énergie ou le gestionnaire de réseau”, précise le SPF économie. Peu importe aussi la consommation du ménage… mais cela changera beaucoup pour l’économie réalisée.

Et les économies ne sont pas négligeables pour les ménages. “Aux conditions actuelles du marché, on peut dire que le tarif social pour le gaz est environ cinq fois moins cher que le prix normal. Et pour l’électricité, c’est deux fois moins cher”, explique Philippe Defeyt, économiste à l’IDD, l’institut de développement durable.

 La facture d’un ménage namurois avec et sans tarif social (source : Philippe Defeyt)

Calculs de Philippe Defeyt – (graphisme : Bertrand Massart)

Philippe Defeyt a comparé les coûts de l’énergie pour un foyer namurois, selon qu’il soit bénéficiaire ou non du tarif social. D’après ses calculs, un foyer namurois qui consomme 15.000 kWh de gaz économiserait en moyenne 139,10 euros par mois et 1669,25 euros par an grâce au tarif social. Et si le ménage consomme 2500 kWh d’électricité, il économiserait 42,98 euros par mois et 515,72 euros par an. Soit une économie globale de plus de 2000 euros.

Notons que le tarif social risque fortement d’augmenter à l’avenir. "Le tarif social est calculé sur base du tarif le moins cher du marché, avec une augmentation plafonnée. Le cumul de ces règles, avec la baisse de la TVA, fait qu’aujourd’hui le tarif social est moins élevé qu’en 2010", note Philippe Defeyt. "Mais l’implication de ces règles fait que le tarif social va fortement augmenter dans les cinq trimestres qui viennent", conclut l’expert.